PAC
Les agriculteurs auront jusqu’au 15 juin 2015 pour déposer leurs dossiers PAC 2015 :
Pour plus d’informations, connectez vous sur : agriculture.gouv.fr
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Le dépôt des demandes d’aides PAC sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin inclus.
Pour en savoir plus, connectez-vous sur :
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Une avance sur le versement des aides PAC 2014 sera effectuée à compter du 16 octobre 2014.
Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a relayé auprès de la Commission européenne une demande de Xavier Beulin, Président de la FNSEA, pour le versement anticipé des aides PAC.
La Commission européenne a répondu favorablement à cette demande et certaines aides PAC pourront ainsi être versées dès la mi-octobre 2014.
Pour plus d’informations sur les aides PAC, vous pouvez consulter le site TELEPAC.
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Pour bénéficier des aides PAC, les agriculteurs doivent télédéclarer leur dossier PAC ou le déposer à la DDT/DDTM du siège de leur exploitation agricole avant le jeudi 15 mai 2014. Une notice générale est disponible sur le site telepac :
Pour les assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR L’Etoile), il faut cocher dans un 1er temps la case « Aide à l’assurance récolte » dans le formulaire à retourner ou à télédéclarer avant le 15 mai 2014 :
Pour vous aider dans la compréhension des mécanismes de l’assurance récolte, une notice 2013 est également disponible sur le site Telepac :
Attention, pour pouvoir bénéficier des aides, il faudra dans un 2e temps que l’assuré règle l’intégralité de sa cotisation 2014 à L’Etoile avant le 31 octobre 2014. Il faudra dans un 3e temps que l’assuré renvoie le formulaire récapitulatif de déclaration de contrat, à la DDTM, avant fin novembre 2014. L’Etoile adresse ces formulaires CERFA pré-remplis vers fin octobre 2014, directement aux Assurés.
Pour que ce formulaire soit conforme, il faut dès aujourd’hui vérifier que vos noms /N° PACAGE/ cultures/ surfaces… déclarés à L’Etoile pour 2014 soient bien identiques à ceux déclarés dans la déclaration PAC 2014.
Si la déclaration à L’Etoile doit être modifiée en conformité avec la déclaration PAC, l’assuré AMR L’Etoile doit le signaler AVANT LE 15 AOUT 2014 à son Intermédiaire d’assurance qui demandera un rectificatif auprès de L’Etoile. Celui-ci transmettra alors un nouveau décompte à valider à l’Assuré. Ce rectificatif doit impérativement être régularisé et renvoyé à L’Etoile avant l’émission de la quittance de cotisation en septembre 2014, pour la campagne 2014.
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Le comité national de gestion des risques en agriculture a indiqué le 3 avril dernier que dans le cadre du règlement CE 73/2009, qu’une modulation et une discipline financière sont introduites sur les aides Pac à compter du 1er décembre 2013.
La modulation vise à réduire tous les montants d’aides directes PAC supérieurs à 5 000 €. Le taux de modulation 2012 est reconduit en 2013 à 10%. Au-delà de 300 000 € d’aides perçues, le pourcentage est majoré de 4 points.
La discipline financière vient s’ajouter à ce dispositif. Cet outil est destiné à financer une réserve pour faire face aux crises agricoles. Avec ce dispositif appliqué pour la première fois en 2013, les aides versées au-delà de 2 000 € par exploitation seront réduites d’environ 2,45 %.
Les subventions à l’Assurance Multi-périls sur Récoltes versées aux agriculteurs assurés en 2013 seront donc diminuées d’autant.
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