Le contrat AMR PRAIRIE est un contrat indiciel (assurance paramétrique qui se base sur un indice pour déterminer les dommages). Il a pour objet de garantir la baisse d’un Indice de Production des Prairies (IPP) provoquée par la survenance d’un des périls garantis. L’IPP est un Indice de Production des Prairies qui est modélisé à partir de données de télédétections par satellite et de données météorologiques et géographiques. Il permet de mesurer la pousse cumulée des prairies pour une campagne culturale à l’échelle d’une commune selon le référentiel utilisé par le fournisseur d’indice. L’IPP utilisé est approuvé par le ministère chargé de l’agriculture. L’IPP est transmis par le fournisseur d’indice à l’Assureur.    

EVENEMENTS GARANTIS en AMR PRAIRIE

• La sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil,
• L’excès d’eau, excès d’humidité, pluies violentes, pluies torrentielles,
• Le gel, poids de la neige ou du givre, températures basses, coup de froid, manque de rayonnement solaire,
• La grêle,
• La tempête, tourbillon, vent de sable.

LES CULTURES ASSURABLES

• Les prairies permanentes et temporaires,
• Les prairies artificielles (auto-consommées),
• Les landes et parcours (facultatif).

Toutes les parcelles de prairies permanentes, temporaires et artificielles, présentes à la PAC, doivent être assurées au contrat. Les productions autres que fourragères ou ne rentrant pas dans la nomenclature PAC des prairies ne sont pas assurables par le contrat AMR Prairie, dont notamment les surfaces en jachère, non productives ou bandes enherbées règlementaires.

DATES LIMITES DE DEMANDES DE DEVIS

Les dates ci-dessous restent indicatives : L’ETOILE se réserve la possibilité de clore la souscription avant celles-ci pour le bon fonctionnement des contrats.

• Prairie 2025 : souscription possible de janvier 2025 à février 2025.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Les contrats de L’ETOILE sont distribués avec des intermédiaires d’assurance (agents, courtiers, bureaux de mutuelles) qui assurent un suivi de proximité : 1200 intermédiaires sur toute la France à votre disposition.

TARIFS COTISATIONS ET INDEMNITES DE SINISTRE

Les tarifs sont calculés en fonction de la zone géographique.

La cotisation est payable à terme échu au 1^er octobre de l’exercice,

Les indemnités de sinistres sont réglées au plus tôt cours du 4^e trimestre de l’exercice : indemnisation automatique en fonction de la variation de l’indice de production des prairies (IPP) : pas de déclaration de sinistre et pas d’expertise sur place.      

SUBVENTION attachée au contrat AMR PRAIRIE

Le Contrat AMR PRAIRIE permet une prise en charge d’une partie de la cotisation par une subvention, financée par l’Union Européenne au titre de la mesure d’aide à l’assurance récolte, dans le cadre du programme de gestion des risques et d’assistance technique financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette aide est disponible avec le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique du Ministère en charge de l’Agriculture (http://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques). La prise en charge partielle de la cotisation exclut la possibilité de bénéficier d’une prise en charge complémentaire par un autre dispositif pour le contrat concerné (y compris pour les extensions de contrat qui ne sont pas éligibles à la subvention).

La subvention sera versée directement par les Pouvoirs Publics au producteur, au cours de l’exercice suivant l’année de la récolte, à condition que l’assuré ait satisfait aux exigences suivantes, dans les délais impartis :

• assurer la totalité des surfaces en prairies permanentes, temporaires et artificielles de l’exploitation,
• assurer des surfaces exactement conformes aux surfaces déclarées admissibles à la PAC pour chaque nature de prairie,
• demander à bénéficier de l’aide à l’Assurance Récolte sur la déclaration PAC en mai (case à cocher),
• avoir acquitté à L’ETOILE la totalité de la cotisation au plus tard le 31 octobre,
• avoir renvoyé signé son dernier décompte de cotisation à L’ETOILE, avant le 30 novembre. La subvention est reversée directement aux Assurés par les Pouvoirs Publics.

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