LES ALEAS CLIMATIQUES ASSURES : LE GEL, LA SECHERESSE, L’EXCES D’EAU

Les dommages aux cultures dus au gel, à la sécheresse et aux excès d’eau causent des pertes considérables tous les ans dans les exploitations agricoles.  

Depuis 2005, les agriculteurs ont la possibilité de s’assurer dans le cadre d’un contrat dit d’«ASSURANCE RECOLTE», subventionné en partie par les pouvoirs publics français et européens. Pour L’ÉTOILE, les dommages aux cultures dus au gel, à la sécheresse et à l’excès d’eau sont inclus dans le contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR).

A partir de 2023 avec la réforme de l’assurance récolte (loi du 2 mars 2022), les agriculteurs sont protégés via un dispositif universel à trois étages. 

• les aléas courants (1^er étage) sont assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s’appuyer sur d’autres outils (comme la Dotation pour Epargne de Précaution – DEP) et aides à l’investissement dans du matériel de protection (comme celles qui ont été déployées dans France Relance), de façon à améliorer la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques ;
• les aléas significatifs (2^e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer ;
• enfin, les aléas exceptionnels (3^e étage) déclenchent une intervention de l’État, via l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN), y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :
  • à partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
  • à partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières).

Extrait du site agriculture.gouv.fr 

Interlocuteur agréé (IA) : votre assureur s’il est éligible pour gérer les cultures sinistrées.

Plus d’informations sur : MesDémarches. Agriculture.gouv.fr

LE GEL

Le gel se caractérise par une température inférieure à 0° Celsius ; les effets sur les plantes sont plus ou moins importants selon l’intensité et la durée du gel, la sensibilité de la plante et son stade de développement. Selon sa survenance, les pleins effets du gel sur les cultures ne se constatent parfois qu’en fin du cycle végétatif.

Le climat en France est de type tempéré. Ces températures négatives peuvent occasionner de gros dégâts, sur les vignobles au printemps ou sur les cultures d’hiver, par exemple on se souvient de la vague de froid de février 2012 qui a gelé de nombreuses cultures d’hiver, surtout dans le  nord-est de la France.

Gel sur colza en hiver

Effets du gel sur vignoble de Chinon

PREVENTION :

Contre le gel, les agriculteurs peuvent avoir recours à différentes techniques plus ou moins onéreuses : aspersion, brassage de l’air avec des éoliennes ou des hélicoptères, feux et bougies (qui nécessitent une surveillance constante), fils chauffants…etc.

LA SECHERESSE

La sécheresse provoque des dommages résultant d’un déficit exceptionnel et prolongé des précipitations par rapport au besoin en eau de la culture assurée, entrainant une réduction du rendement.

Les dommages dus à la sécheresse sont souvent dévastateurs. La sécheresse de 1976 est restée dans les mémoires et plus récemment, on se souvient de la canicule et des sécheresses de 2003, 2005 et 2011.

Des cartes des arrêtés de restriction d’eau sont disponibles en ligne sur le site VIGIEAU du Ministère de l’Agriculture : VigiEau.gouv.fr

PREVENTION :

Gestion raisonnée de l’eau disponible, amélioration du matériel pour gérer l’eau d’irrigation selon les heures & disponibilités, sélection des cutures et variétés moins gourmandes en eau, constitution de réserves d’eau de pluie ou bassines, recycler l’eau… 

Ministère territoires, écologie et logement : origine et gestion de la sécheresse.

L’EXCES D’EAU

L’excès d’eau est caractérisé par les dommages aux cultures causés par une inondation, un débordement des eaux, une saturation des sols  ou les dommages causés par une pluie orageuse ou battante. La germination des grains sur pied consécutive à un excès d’humidité peut également être garantie, dans des conditions normales de conduite culturale. Il faut cependant que les parcelles assurées ne soient pas situées dans des endroits réputés inondables ou régulièrement inondés par le passé.

Les sinistres d’excès d’eau arrivent sur les sols gorgés de pluie, généralement au printemps. Ils peuvent provoquer des dégâts à tous les stades végétatifs et peuvent aussi perturber les récoltes.

Excès d’eau sur blé	Excès d’eau sur maïs	Moissonneuse embourbée

PREVENTION :

Constituer des fossés et buses d’évacuation pour favoriser le drainage et les entretenir : désencombrer ces évacuations des feuilles, branchages, herbes…etc.

S’informer des risques sur internet : georisques, que faire en cas d’inondation?, vigiecrues, mrn…

Fiche prévention L’ETOILE Inondation sur SERRES.

Financer vos projets de prévention : Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).

LES CATASTROPHES NATURELLES

Les événements le plus souvent constatés en CATASTROPHES NATURELLES sont les inondations, les coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, les avalanches, les tremblements de terre, l’action mécanique des vagues et les glissements et affaissements de terrain. La garantie joue si l’assuré a payé, avec sa cotisation, une ‘contribution catastrophes naturelles’, soit uniquement pour les assurés serres. Si l’assuré est assujetti au régime agricole, les plantes sont garanties dans le cadre du FNGRA conformément à la loi 82-600 du 13 juillet 1982.

En savoir plus sur le site France Assureurs :

• Inondations : l’indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle
• L’assurance des submersions marines
• France Assureurs : l’assurance climatique sur récoltes.

PREVENTION :

Les gestes qui sauvent | Que faire en cas d’inondation ?

Les gestes qui sauvent | Que faire en cas d’aléa naturel ?