EVENEMENTS GARANTIS
Les contrats d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) permettent d’assurer :
- La grêle,
- La tempête, ouragan, tourbillon, vent de sable,
- Le gel, poids de la neige et du givre, températures basses, coup de froid, manque de rayonnement solaire,
- L’excès d’eau, excès d’humidité, pluies violentes, pluies torrentielles,
- La sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil.
Les contrats classiques permettent d’assurer :
- La grêle : action mécanique du choc des grêlons.
- La tempête : dans le cadre de la garantie obligatoire objet de l’article L.122-7 du code des assurances.
LES CULTURES ASSURABLES
Les productions de fruits pour les cultures conduites en agriculture conventionnelle ou en agriculture biologique. Ces productions doivent être présentes sur la nomenclature du barème publié par les Pouvoirs publics pour pouvoir bénéficier des subventions au titre de l’assurance des récoltes. Si une nature de culture est assurée, toutes les parcelles de fruits en production présentes sur la déclaration PAC de l’exploitation, doivent être assurées à L’ETOILE.
DATES LIMITES DE DEMANDES DE DEVIS
Les dates ci-dessous restent indicatives : L’ETOILE se réserve la possibilité de clore la souscription avant celles-ci pour le bon fonctionnement des contrats.
Contrats d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) :
- Récoltes 2025 : souscription terminée depuis janvier 2025,
- Récoltes 2026 : souscription possible de septembre 2025 à janvier 2026.
Contrats classiques (grêle & tempête) :
- Récoltes 2025 : souscription possible de septembre 2024 à avril 2025
- Récoltes 2026 : souscription possible de septembre 2025 à avril 2026.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Les contrats de L’ETOILE sont distribués avec des intermédiaires d’assurance (agents, courtiers, bureaux de mutuelles) qui assurent un suivi de proximité : 1200 intermédiaires sur toute la France à votre disposition.
Aucune culture ne doit avoir été touchée par un événement garanti.
FICHE IPID / DIPA
Contrats classiques Grêle & Tempête sur récoltes (sans subvention) :
TARIFS COTISATIONS ET INDEMNITES DE SINISTRE
Les tarifs sont calculés en fonction de la zone géographique et de la nature des fruits.
La cotisation est payable à terme échu au 1er octobre de l’exercice,
Les indemnités de sinistres sont réglées au plus tôt cours du 4e trimestre de l’exercice, si l’expertise est terminée.
SUBVENTION : contrats AMR uniquement
Le Contrat AMR Fruits permet une prise en charge d’une partie de la cotisation par une subvention, financée par l’Union Européenne au titre de la mesure d’aide à l’assurance récolte, dans le cadre du programme de gestion des risques et d’assistance technique financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette aide est disponible avec le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique du Ministère en charge de l’Agriculture (http://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques). La prise en charge partielle de la cotisation exclut la possibilité de bénéficier d’une prise en charge complémentaire par un autre dispositif pour le contrat concerné (y compris pour les extensions de contrat qui ne sont pas éligibles à la subvention).
La subvention sera versée directement par les Pouvoirs Publics au producteur, au cours de l’exercice suivant l’année de la récolte, à condition que l’assuré ait satisfait aux exigences suivantes, dans les délais impartis :
- assurer 100 % de la superficie du groupe « Arboriculture » de l’exploitation,
- assurer des superficies exactement conformes aux surfaces en production admissibles déclarées à la PAC
- demander à bénéficier de l’aide à l’Assurance Récolte sur la déclaration PAC en mai (case à cocher),
- avoir acquitté à L’ETOILE la totalité de la cotisation au plus tard le 31 octobre,
- avoir renvoyé signé son dernier avenant émis par L’ETOILE, de mise à jour des récoltes de l’année, à sa DDT(M), avant le 30 novembre. Le prix assuré sur ce «Décompte de cotisation L’ETOILE » pourra être contrôlé par l’administration et des justificatifs pourront être demandés.
PREVENTION : France Assureurs : questions/réponses.
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