PAC
Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes ont dû recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Attestation Cerfa 14099) de la part de leur assureur.
Plus d’information :
Les assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2021.
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Pour votre information, la notice d’Aide à l’assurance récolte-Campagne 2021 est disponible sur le site TELEPAC du Ministère de l’Agriculture :
Votre déclaration a dû être faite avant le 17 mai 2021.
Pour bénéficier de la subvention à l’assurance récolte, la notice précise pour cette étape de déclaration :
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte, vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr . Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de l’étape « Demande d’aides » de votre télédéclaration 2021.
Lien : Telepac
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En 2020, les producteurs français de betteraves sucrières ont vu leurs rendements fortement impactés par le virus de la jaunisse, transmis par les pucerons. Le Ministère de l’Agriculture et FranceAgriMer ont décidé de mettre en place un dispositif « de minimis » d’aide exceptionnelle, visant à compenser une partie du préjudice subi par les agriculteurs, permettant ainsi aux betteraviers de continuer leur activité.
Les demandes doivent être déposées/validés en ligne du 08/03/2021 au 16/04/2021 à 12h.
Liens utiles :
- Informations sur cette aide ou son fonctionnement : FranceAgriMer.
- Demander l’aide en ligne : plateforme FranceAgriMer.
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Les premiers paiements de l’acompte PAC 2020 des aides sont programmés pour les 16 et 19 octobre 2020. Le montant de cet acompte sera de 70% des aides découplées (soit paiement de base (DPB) + paiement vert + paiement redistributif + aide JA) et des aides animales.
Aides à l’assurance récolte :
Les assurés doivent avoir payé leur cotisation d’assurance avant le 31 octobre 2020.
Ils doivent également retourner leur déclaration CERFA 14099 (à la DDT(M) et non à L’Étoile), après en avoir vérifié les éléments pré-remplis par L’Étoile : numéro PACAGE, raison sociale, assolement…
Si vous constatez un souci, contactez votre Intermédiaire d’assurance ou L’Étoile.
Il faut ensuite signer ce document CERFA 14099 et l’envoyer à la DDT(M) du siège de leur exploitation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou « lettre suivie », avant le 30 novembre 2020. C’est la date de réception à la DDT(M) qui sera retenue.
Détails complémentaires :
- Le montant de ce 1er acompte de 70 % sur le 1er pilier comprendrait les aides de type :
- Le DPB,
- Le paiement redistributif dont le montant total 2020 a été fixé à 48,20 euros par hectare.
- Le paiement vert (sauf dérobées SIE payées plus tard, voir ci-dessous),
- Le paiement JA dont le montant total 2020 a été fixé à 65,19 euros par droit activé,
- Les aides animales (hors veaux sous la mère), si la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée. Si ce n’est pas le cas, le versement des 70 % de l’aide interviendra à la fin période de détention obligatoire. Le montant 2020 des aides animales peut être consulté ici.
- Paiement vert des couverts ou dérobés SIE : le paiement vert est inclus dans l’acompte dès mi-octobre, sauf pour les exploitations qui ont déclaré des couverts ou dérobées SIE. la période de présence obligatoire de ces couverts ne se terminant qu’au 04/11/2020, les exploitations concernées par les dérobées SIE, ne pourront toucher leur paiement vert qu’à partir du 05 novembre.
- 85% des aides ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) seront également versées le 16 octobre 2020, avec un coefficient stablisateur de 8% pour 2020, afin de s’ajuster à l’enveloppe budgétaire prévue.
Les versements des soldes restants seraient planifiés pour :
- mi-décembre 2020 : paiement du solde des aides découplées, des aides ovines et caprines, de l’ ICHN ;
- fin janvier 2021 ou février 2021 : paiement du solde de l’aide aux bovins allaitants et de l’aide aux bovins laitiers ;
- février 2021 : paiement de l’assurance récolte par l’ASP ;
- février 2021 ou mars 2021 : paiement de l’aide aux veaux sous la mère ;
- mars 2021 : paiement de la totalité des MAEC et aides à l’agriculture biologique (pas d’acompte en octobre).
Plus d’information :
M A R S 2 0 2 1 :
Communiqué du Ministère :
« Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement [des aides] PAC 2020 a eu lieu en mars 2021 (…) et concerne :
Politique agricole commune : paiement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à l’agriculture biologique et des aides couplées 2020
– 220 000 agriculteurs,
– 341 millions d’euros, »
Après étude de l’ensemble des dossiers, 55 500 ont été approuvés et font l’objet de ce versement, soit 73 % des demandeurs. (…)
Pour les aides couplées végétales également versées, le paiement concerne :
- les aides à la production de tomates, de pêches et de poires destinées à la transformation,
- les aides à la production de blé dur, de pommes de terre féculières et de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation,
- les dossiers d’aides à la production de légumineuses fourragères, de soja, de protéagineux, de chanvre, de houblon et de riz dont les contrôles administratifs n’étaient pas finalisés lors du versement du 10 février dernier.
Au total 90 000 agriculteurs, représentant plus de 98 % des demandeurs, ont perçu une aide
couplée végétale, pour un montant total de 141 millions d’euros.
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Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes doivent renvoyer leur formulaire Cerfa à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2020.
Plus d’information :
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La notice d’information Aide à l’assurance récolte-Campagne 2020 est disponible sur le site TELEPAC du Ministère de l’Agriculture :
Votre déclaration doit être faite avant le 15 juin 2020.
Pour bénéficier de la subvention à l’assurance récolte, la notice précise pour juin :
« » »… vous devez en avoir fait la demande lors du dépôt de votre dossier PAC sur le site telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr Pour ce faire, vous devez avoir coché « OUI » à la case « Aide à l’assurance récolte » lors de l’étape « Demande d’aides » de votre télédéclaration 2020. » » »
Il faudra également régler votre cotisation avant le 31 octobre 2020.
… et déposer votre formulaire de déclaration de contrat au plus tard le 30 novembre 2020 : « Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de votre exploitation le 30 novembre 2020 au plus tard. »
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L’AIAG (Association internationale des assureurs de la production agricole) organise son Congrès tous les deux ans, dans un pays différent, depuis 1951.
Cette année, le 35e Congrès de l’AIAG s’est tenu en France à Bordeaux, du 6 au 9 octobre 2019, en partenariat avec la FFA.
Le Congrès était consacré à la « Gestion des risques pour la production agricole, la volatilité du climat et le rôle du secteur des assurances et de l’État ».
L’Étoile fait partie de l’AIAG depuis son origine en 1951. Son Directeur Général Adjoint, Emmanuel Lelièvre, est intervenu au début du Congrès au sujet de l’offre d’assurance Grêle/Multi-périls en France.
Plus d’information :
- Newsletter de l’AIAG
- L’Argus de l’assurance
- Site de l’AIAG : www.aiag-iahi.org
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Les agriculteurs auront jusqu’au 28 décembre 2016 pour déposer leur formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte 2016 (CERFA 14099*06).
Afin d’obtenir une aide à l’assurance récolte dans le cadre des contrats multirisques, les agriculteurs assurés doivent faire parvenir l’original de leur Formulaire CERFA à leur DDT(M).
Le Ministère a décidé de reporter au 28 décembre 2016 la date limite pour le dépôt des formulaires à la DDT(M). En règle générale, la date de dépôt du formulaire de déclaration de contrat est fixée au plus tard le 30 novembre de l’année. Exceptionnellement cette année, cette date est reportée au 28 décembre 2016.
A cette date, l’original du formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDT(M) du siège de l’exploitation. C’est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi du courrier.
Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli est envoyé par L’ETOILE à ses assurés titulaires d’un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes. Il appartient à l’assuré de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT(M) du siège de l’exploitation.
A noter uniquement pour l’encadré « Identification de l’assuré » :
Si le formulaire comporte des inexactitudes dans l’encadré IDENTIFICATION, l’assuré ne peut pas procéder lui-même à la mise à jour mais il doit contacter L’ETOILE.
Rappel des obligations liées à l’obtention des subventions :
- assurer au moins 70 % de la superficie des cultures de vente du groupe « grandes cultures, cultures industrielles, légumes et horticulture » de l’exploitation OU assurer 100 % de la superficie du groupe « Vignes » de l’exploitation,
- demander à bénéficier de l’aide à l’Assurance Récolte sur la déclaration PAC 2016 (case à cocher),
- avoir acquitté à L’ÉTOILE la totalité de la cotisation au plus tard le 31 octobre 2016,
- avoir renvoyé signé le Formulaire de déclaration de contrat multirisque (Cerfa fourni par L’ÉTOILE) avant le 28 décembre 2016, à la DDT(M) (Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
La subvention est reversée directement aux assurés par les Pouvoirs Publics.
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Le Premier ministre Manuel Valls annonce un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.
Le 4 octobre 2016, M. Manuel Valls, Premier ministre et M. Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, ont présenté des mesures exceptionnelles pour aider les agriculteurs après la campagne catastrophique vécue en 2016.
Le pacte de consolidation et les mesures détaillées sont disponibles sur le site du gouvernement.
La mesure n° 5 de ce pacte vise à favoriser le développement de l’assurance récolte. Pour encourager la souscription d’une assurance-récolte pour l’année 2017, le Gouvernement s’engage à garantir un taux de subvention de 65 % des cotisations, quel que soit le nombre total de souscriptions.
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Stéphane Le Foll a présenté le 7 septembre 2016 les calendriers 2015 et 2016 des versements des aides PAC.
Ce calendrier est disponible sur le site de l’ASP et sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Pour les aides PAC 2016, un apport de de trésorerie remboursable sera versé le 16 octobre, à condition d’en faire la demande sur Telepac avant le 20 septembre 2016. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous reporter sur les sites spécialisés, par exemple :
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