Inondation
Le contexte législatif et les excès d’eau de ces derniers mois
Grâce à la réforme des outils de gestion des risques en agriculture (loi du 2 mars 2022), chaque agriculteur en France métropolitaine peut bénéficier depuis 2023 d’une Indemnisation par la Solidarité Nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation. Cette indemnisation peut se déclencher pour 2024 :
- Dès 50% de pertes pour les grandes cultures ou les vignes,
- Dès 30% de pertes en arboriculture et sur les prairies.
Cette année, des pluies continues ou d’ampleur exceptionnelle peuvent ouvrir droit à une indemnisation, avec des démarches différentes selon que vous êtes assuré multi-périls ou non.
Les démarches pour les Assurés multi-périls MRC (Multi‐Risques Climatiques) :
Contactez votre Intermédiaire d’assurance en cas de sinistre et avant récolte.
- pour vos cultures assurées avec un contrat MRC,
- pour les cultures de votre exploitation hors contrat MRC, à condition que vous ayez désigné un Assureur en tant qu’interlocuteur agréé sur la plateforme en ligne (voir notre article du 1er mars 2024).
Les démarches pour les non titulaires d’un contrat multi-périls de L’ETOILE :
Si vous avez uniquement un contrat Grêle & Tempête ou bien si vous n’êtes pas assuré, les démarches auprès du FSN (Fonds de Solidarité Nationale) sont ouvertes pour certaines communes sinistrées, dans 31 départements listés dans un arrêté du Ministre de l’agriculture, qui a été publié au JO du 10 octobre 2024.
Vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès du portail gouvernemental Aleanat, en respectant la période de dépôt fixée par le préfet de votre département :
ALEANAT – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Autres informations sur vos démarches :
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation : demander une indemnisation.
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Un « épisode méditerranéen » est survenu fin novembre dans le Var et les Alpes-Maritimes, entraînant des inondations, coulées de boues et dommages très importants.
- Etat de vigilance rouge instauré par Meteo France dès le 23/11/2019,
- 20 000 déclarations de sinistres enregistrées au 02/12/2019,
- Coût pour l’assurance estimé à 285 millions d’euros.
Dans chacun des départements touchés par ces intempéries, les assureurs déploient des mesures d’urgence pour accompagner les assurés dans leurs démarches.
En savoir plus :
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Le Var a subi ces derniers jours d’importantes pluies, au point que certains secteurs au Sud du département ont dû être évacués.
Plus d’information :
- Site d’information crues : Vigicrues
- L’assurance en cas d’inondation pour les agriculteurs, viticulteurs : FFA
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Les inondations et les orages qui ont touché la France ces dernières semaines ont occasionné 214 000 sinistres pour un coût de 430 millions d’euros.
A l’occasion du déplacement à Pau du Président de la FFA, Bernard Spitz, le 25 juin 2018, la FFA revient sur les sinistres de ces dernières semaines et plus particulièrement sur les dégât subis par les agriculteurs :
« «
A ce jour, les assureurs ont enregistré 214 000 déclarations de sinistres, pour un coût estimé de 430 millions d’euros.
(…)
Les agriculteurs ont aussi été particulièrement touchés par les aléas climatiques et plus spécifiquement par les orages de grêle qui ont détruit plusieurs milliers d’hectares de vignes. Les pluies torrentielles ont généré un excès d’eau dans les parcelles, affectant principalement les grandes cultures (colza, blé, orge).
Ces dommages agricoles sont couverts par deux types de contrats : les contrats multirisque climatique sur récolte (MRC) et les contrats grêle.
« «
En savoir plus
- FFA : Communiqué de la Fédération Française de l’Assurance,
- L’assurance agricole,
- L’ÉTOILE est membre de la FFA.
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Le 3 octobre dernier, de violents orages accompagnés de pluies très intenses ont provoqué des inondations, des coulées de boue et des mouvements de terrain sur la Côte d’Azur, occasionnant la mort de 20 personnes sur une bande littorale allant de Cagnes sur Mer à Mandelieu-la-Napoule, en passant par Biot, Cannes, Antibes, Le Cannet… (voir répartition géographique des lames d’eau sur Keraunos.org).
Face à ce phénomène exceptionnel, les assureurs et les pouvoirs publics se sont mobilisés : les procédures d’indemnisation ont été facilitées et les assurés pourront avoir des avances sur indemnisation selon leurs besoins (voir plus de détails sur FFA.fr).
Des arrêtés « Catastrophes naturelles » ont été publiés :
- Le 7 octobre 2015 pour 14 communes des Alpes Maritimes et 18 communes du Var,
- Le 29 octobre 2015 pour des communes complémentaires.
Cet événement climatique représenterait pour les assureurs des dommages pouvant aller jusqu’à 650 millions d’euros (voir argusdelassurance.com).
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L’état de catastrophe naturelle publié pour les inondations de décembre-janvier
Des communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine sont concernées par l’état de catastrophes naturelles lié aux intempéries de décembre-janvier.
Le Journal officiel a publié, dimanche 2 février, un arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur des communes des Alpes-Maritimes, du Var, du Finistère et d’Ille-et-Vilaine après des inondations survenues en décembre 2013 et janvier 2014.
Cet arrêté concerne 24 communes des Alpes-Maritimes pour des dégâts dus à des inondations et coulées de boue en décembre et janvier et 19 communes du Var pour des inondations en janvier.
Dans le Finistère, 22 communes sont concernées par cet arrêté pour des dégâts dus aux inondations et au “choc mécanique lié à l’action des vagues” fin décembre et début janvier.
En Ille-et-Vilaine 10 communes sont concernées pour des dégâts dus aux inondations de fin décembre et début janvier.
Selon l’article 2 de ces arrêtés, la constatation de l’état de catastrophe naturelle “peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises“.
Source :http://www.news-assurances.com/
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Vigilance orange dans 5 départements de l’Ouest
Météo-France a annoncé mardi placer en vigilance orange les quatre départements bretons ainsi que la Loire-Atlantique en raison de risques d’inondations et de vagues-submersion, alors que de nouvelles pluies sont attendues.
Le Finistère, le Morbihan et la Loire-Atlantique sont menacés de vagues submersives mercredi, en raison de la conjugaison de fortes marées (coefficients de 96 et 100) et de fortes vagues dues à une nouvelle dépression, a indiqué l’organisme.
Le Finistère, le Morbihan et les Côtes d’Armor risquent également de subir des inondations, avec des cumuls de pluie moyens de “15 à 25 cm” mercredi, alors que les sols et les cours d’eau sont déjà en état de “saturation”, note Météo-France. La vigilance aux inondations est par ailleurs maintenue en Ille-et-Vilaine. En savoir plus
Source :http://www.news-assurances.com/
Voir l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle paru le 18 mai 2014 : arrêté du 13 mai 2014.
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