Assurance
Arnaud de BEAUCARON, directeur général de L’ÉTOILE, s’exprime dans L’Argus, le journal des assurances, sur l’assurance récolte et le nouveau contrat socle :
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Assurance récolte : le décret et l’arrêté fixant pour l’année 2014 les modalités du calcul des subventions à l’assurance récolte sont parus le 5 juin 2015 :
L’Article 6 du décret n° 2015-629 fixe l’enveloppe 2014 à 97,2 millions d’euros :
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Ce décret est complété par un arrêté qui permet de caractériser les phénomènes climatiques défavorables :
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Stéphane Le Foll était auditionné le 7 mai 2014 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (©Assemblée nationale, voir article sur le site www.terre-net.fr).
POINT SUR LE SYSTEME EXISTANT
- Dans le cadre de la réforme de la PAC 2015, Stéphane LE FOLL a fait le point le 7 mai 2014 (voir Audition sur
- ) devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, sur les différents mécanismes de couverture des risques climatiques, notamment par l’assurance.
Le système actuel reste à améliorer car Stéphane Le Foll rappelle que seulement 20 à 25 % des agriculteurs sont assurés pour leur récolte. La Cour des comptes a déjà souligné le bilan mitigé du développement de l’assurance récolte avec notamment :
- la nécessité de stabiliser son enveloppe : à l’heure actuelle, Les assurés Grandes cultures ne connaissent pas à l’avance leur remboursement réel, voir nos articles du 21 mai 2014 et du 29 avril 2014,
- son coût pour le budget de l’Etat,
- la question toujours posée de l’assurance fourrage avec réassurance publique.
Les agriculteurs assurés et leurs organismes syndicaux se plaignent de leur côté de plusieurs points à revoir :
- dispositif réputé trop cher ou inaccessible, notamment pour les exploitants fruits et maraîchage,
- franchises jugées dissuasives : rappelons que la franchise minimum standard légale est de 25 % des capitaux assurés par nature de culture garantie, avec un seuil minimum de déclenchement de l’indemnisation fixé par l’Etat à 30% de la production annuelle moyenne de l’agriculteur,
- subvention aléatoire dont le taux de subvention est passé en 2013 des 65 % possibles à 43 % effectifs.
La récurrence des événements climatiques génère pour les assureurs dont L’ÉTOILE des indemnités élevées que les cotisations ne suffisent pas toujours à couvrir : l’équilibre du système reste à trouver, certainement avec l’appui de l’Etat.
UN FUTUR CONTRAT SOCLE ?
Pour élargir l’assiette des cotisants et éviter de n’assurer que des exploitations à risque, le Ministère de l’Agriculture envisage la création d’un nouveau type de contrat d’assurance dit « coup dur » ou « contrat socle » qui serait étendu à l’ensemble des filières. L’objectif gouvernemental est de sortir ce contrat innovant pour fin 2015 avec une généralisation en 2017 dans le respect des nouvelles normes de soutien de la Politique Agricole Commune à l’horizon 2020.
Ce contrat couvrirait l’assuré à hauteur de la perte de ses coûts de production engagés – et non à hauteur de sa perte de revenus. Le contrat socle devrait être adapté par filière et par région. Il pourrait comporter des options de rachat, non subventionnées, pour des garanties complémentaires. Il serait élaboré dans le cadre du contrat d’assurance récolte existant et dans le même périmètre budgétaire.
L’objectif du contrat socle est de mieux répartir les risques au niveau national, sans pour autant le rendre obligatoire. Il nécessite l’accord préalable entre toutes les parties (assurés et syndicats agricoles, assureurs et réassureurs, pouvoirs publics français et européens). A terme, les pouvoirs publics espèrent que 80 % de la « ferme France » seront couverts.
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Vous avez déjà reçu ou vous allez recevoir votre avis d’échéance pour vous avertir du prélèvement début octobre de votre cotisation d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR).
Attention : pour pouvoir bénéficier de l’aide, L’ÉTOILE doit avoir reçu la totalité de votre cotisation avant le 31/10/2014. Cette disposition est rappelée dans la notice d’information d’aide à l’assurance récolte, disponible sur TELEPAC :
Rappel des étapes pour bénéficier des aides à l’assurance récolte : Article publié le 07/05/2014.
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L’Association Internationale des Assureurs de la production agricole (AIAG), dont L’ÉTOILE est un des membres, a fêté ses 60 ans d’existence en 2011.
Basée à Zurich, l’AIAG regroupe depuis 1951 les assureurs de la production agricole (cultures, animaux, serres). Avec des rencontres régulières partout dans le monde, ils peuvent échanger opinions, expériences, méthodes d’expertise, statistiques… par-delà les frontières. Grâce à l’AIAG, les assureurs peuvent ainsi se tenir au courant de l’actualité agricole avec des séminaires et congrès organisés régulièrement.
A l’occasion du 60e anniversaire de l’AIAG, un livret commémoratif a été édité. Il regroupe les différents thèmes abordés lors des Congrès depuis la création de l’association et présente les séminaires passés ainsi que les instances dirigeantes de l’Association, en français, anglais, allemand et italien :
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L’Argus du 9 mai 2014 évoque la situation actuelle de l’assurance récolte et l’émergence d’un nouveau contrat « coup dur ». Actuellement en cours de négociation entre les assureurs, les réassureurs, les pouvoirs publics, les syndicats agricoles…, il rembourserait les pertes subies par les agriculteurs non plus sur la base d’un prix de vente et d’une moyenne de rendements des 5 dernières années, mais sur la base du coût de revient.
Le Directeur général de L’ETOILE intervient dans cet article et plaide pour un soutien financier supplémentaire de la part des pouvoirs publics dans le contexte actuel où l’enveloppe déjà allouée de 77.2 millions d’€ ne suffit déjà plus pour subventionner l’assurance récolte car cette année, le stabilisateur a dû jouer pour les assurés grandes cultures et le taux de subvention versé début 2014 sur les cotisations 2013 s’établit à 43% au lieu des 65% possibles.
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La Tribune de l’assurance (Groupe Profideo) publie un article sur le marché de l’assurance agricole
Au lendemain de la fermeture du Salon de l’agriculture, L’Assurance française fait un état des lieux du marché de l’assurance agricole en France. L’ÉTOILE figure dans le top 10 des assureurs agricoles.
La Tribune de l’assurance-n° 189-Mars 2014
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Assurance récolte, Décret n° 2013-1276 du 27 décembre 2013 fixant pour l’année 2013 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles legifrance ou
Decret 2013-1276
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Agriculture : Le ministère de l’Agriculture, ouvert à une assurance récolte universelle ?
Lors de son passage en Gironde le 30 août dernier, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a déclaré aux exploitants sinistrés victimes de la grêle de début août, que des réflexions sur l’assurance récolte étaient actuellement à l’étude. Des propositions pourraient être dévoilées très prochainement, dans un mois ou deux.
Après la vague de pluies de grêle qui a dévasté de nombreuses cultures dans le centre et le sud du pays début août, la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles) et les Jeunes Agriculteurs s’étaient montrés fermement décidés à faire entendre au ministère de l’Agriculture la nécessité de réformer l’assurance récolte. Un produit qui, au regard des exploitants régulièrement malmenés par les intempéries, ne fait pas ses preuves en terme de protection et d’indemnisation.
Le message semble avoir été entendu du côté du ministère. Stéphane Le Foll a précisé, lors de son déplacement en Gironde le 30 août dernier, qu’un groupe de travail venait d’être créé, dans le but de réfléchir à l’évolution future de l’assurance récolte. Le côté universel et obligatoire de la couverture, envers lequel de nombreux professionnels se montrent partisans, ne ferait pas partie des axes d’étude du ministère. Il est “très compliqué de rendre juridiquement une assurance obligatoire”, la réflexion se porterait plus sur des “des outils adaptés pour inciter les viticulteurs à s’assurer” a expliqué Stéphane Le Foll.
Selon le ministre de l’Agriculture, les premières propositions pourraient voir le jour dans un, voire deux mois.
Source :http://www.news-assurances.com/
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Changement climatique et questions d’environnement vus par un assureur récoltes par Sandrine Chauveau et Arnaud de Beaucaron, de L’ETOILE, Revue de l’Assurance Mutuelle décembre 2009 www.roam.asso.fr
Copenhague, Grenelle de l’environnement, développement durable, tri sélectif, éco-participation, écoconduite, réchauffement climatique… Le sujet revient sans cesse dans notre vie quotidienne. Chacun alimente les débats entre politiques, économistes, scientifiques… Qu’en est-il du point de vue d’un assureur mutuel ?
Revue Ass.Mutuelle 2009
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