Attestation
Formulaire 2024 de déclaration de contrat d’assurance Multi-périls sur récoltes
Publié le 8 octobre 2024
Les Assurés qui ont souscrit un contrat d’Assurance Multi-périls sur Récoltes pour 2024 vont recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Cerfa 14099) de la part de leur assureur :
- Voir pour plus d’information la Notice Assurance Récolte sur Telepac.
Les Assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 2 décembre 2024.
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Publié dans Agriculture, Aides, Assurance, Attestation
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