Comment assurer ses vignes contre les aléas climatiques ?
EVENEMENTS GARANTIS
Les contrats d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) permettent d’assurer :
- La grêle,
- La tempête,
- Le gel (gel, poids de la neige, températures basses, manque de rayonnement),
- L’eau (inondation et excès d’eau, pluies orageuses),
- La sécheresse (sécheresse, excès de température, coup de chaleur).
Les contrats classiques permettent d’assuer :
- La grêle : action mécanique du choc des grêlons.
- La tempête : dans le cadre de la garantie obligatoire objet de l’article L.122-7 du code des assurances.
LES CULTURES ASSURABLES
- Toutes les vignes en production de l’exploitation.
DATES LIMITES DE DEMANDES DE DEVIS
Les dates ci-dessous restent indicatives : L’ÉTOILE se réserve la possibilité de clore la souscription avant celles-ci pour le bon fonctionnement des contrats.
Contrats d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) :
- Récoltes 2024 : souscription terminée depuis janvier 2024,
- Récoltes 2025 : souscription possible de septembre 2024 à janvier 2025.
Contrats classiques (grêle & tempête) :
- Récoltes 2024 : souscription terminée depuis avril 2024.
- Récoltes 2025 : souscription possible de septembre 2024 à avril 2025.
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
Les contrats de L’ÉTOILE sont distribués avec des intermédiaires d’assurance (agents, courtiers, bureaux de mutuelles) qui assurent un suivi de proximité : 1200 intermédiaires sur toute la France à votre disposition : voir contacts régionaux de L’ÉTOILE.
Aucune culture ne doit avoir été touchée par un événement garanti.
FICHE IPID / DIPA
Contrats classiques Grêle & Tempête sur récoltes (sans subvention) :
TARIFS COTISATIONS ET INDEMNITES DE SINISTRE
Les tarifs sont calculés en fonction de la zone géographique et de la valorisation donnée à l’appellation (vin de pays avec ou sans IGP, VDQS, AOC, grand cru).
La cotisation est payable à terme échu au 1er octobre de l’exercice,
Les indemnités de sinistres sont réglées au cours du 4e trimestre de l’exercice.
SUBVENTION : contrats AMR uniquement
Le Contrat AMR Vignes permet une prise en charge d’une partie de la cotisation par une subvention, financée par l’Union Européenne au titre de la mesure d’aide à l’assurance récolte, dans le cadre du programme de gestion des risques et d’assistance technique financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette aide est disponible avec le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique du Ministère en charge de l’Agriculture (http://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques). La prise en charge partielle de la cotisation exclut la possibilité de bénéficier d’une prise en charge complémentaire par un autre dispositif pour le contrat concerné (y compris pour les extensions de contrat qui ne sont pas éligibles à la subvention).
La subvention sera versée directement par les Pouvoirs Publics au producteur, au cours de l’exercice suivant l’année de la récolte, à condition que l’assuré ait satisfait aux exigences suivantes, dans les délais impartis :
- a assuré 100 % de la surface du vignoble en production,
- a déclaré des cultures/surfaces conformes à la réalité de son assolement (natures de récoltes, surfaces), a mis à jour ces données auprès de son assureur et reste disponible en cas de contrôle de l’Etat et des instances européennes
- a demandé à bénéficier de l’aide à l’Assurance récolte sur la déclaration PAC avant le 15 mai de l’année de récolte (case à cocher),
- a acquitté à L’ÉTOILE la totalité de la cotisation au plus tard fin octobre de l’année de récolte,
- a renvoyé signé son Formulaire de déclaration de contrat multirisque (fourni par L’ÉTOILE) avant le 30 novembre de l’année de récolte, à la Direction Départementale des Territoires (DDT).
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