Formulaire de déclaration de contrat pour 2021
Publié le 4 novembre 2021
Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes ont dû recevoir leur Formulaire de déclaration de contrat (ex-Attestation Cerfa 14099) de la part de leur assureur.
Plus d’information :
Les assurés doivent renvoyer leur formulaire signé à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2021.
Images liées:
Publié dans Agriculture, Assurance, PAC
Recherche
Actualités
-
Certaines pertes de récoltes sont indemnisables par le Fonds de solidarité Nationale selon le calendrier du Préfet
-
L'attestation est à retourner à la DDT(M) de l'Assuré avant le 2 décembre 2024.
-
Une vidéo du Ministère de l'Agriculture pour mieux comprendre la Réforme 2023.
-
Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
Archives
Categories