Les premiers paiements de l’acompte PAC 2020 des aides sont programmés pour les 16 et 19 octobre 2020. Le montant de cet acompte sera de 70% des aides découplées (soit paiement de base (DPB) + paiement vert + paiement redistributif + aide JA) et des aides animales.
Aides à l’assurance récolte :
Les assurés doivent avoir payé leur cotisation d’assurance avant le 31 octobre 2020.
Ils doivent également retourner leur déclaration CERFA 14099 (à la DDT(M) et non à L’Étoile), après en avoir vérifié les éléments pré-remplis par L’Étoile : numéro PACAGE, raison sociale, assolement…
Si vous constatez un souci, contactez votre Intermédiaire d’assurance ou L’Étoile.
Il faut ensuite signer ce document CERFA 14099 et l’envoyer à la DDT(M) du siège de leur exploitation, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception ou « lettre suivie », avant le 30 novembre 2020. C’est la date de réception à la DDT(M) qui sera retenue.
Détails complémentaires :
- Le montant de ce 1er acompte de 70 % sur le 1er pilier comprendrait les aides de type :
- Le DPB,
- Le paiement redistributif dont le montant total 2020 a été fixé à 48,20 euros par hectare.
- Le paiement vert (sauf dérobées SIE payées plus tard, voir ci-dessous),
- Le paiement JA dont le montant total 2020 a été fixé à 65,19 euros par droit activé,
- Les aides animales (hors veaux sous la mère), si la période de détention obligatoire de 6 mois des animaux est terminée. Si ce n’est pas le cas, le versement des 70 % de l’aide interviendra à la fin période de détention obligatoire. Le montant 2020 des aides animales peut être consulté ici.
- Paiement vert des couverts ou dérobés SIE : le paiement vert est inclus dans l’acompte dès mi-octobre, sauf pour les exploitations qui ont déclaré des couverts ou dérobées SIE. la période de présence obligatoire de ces couverts ne se terminant qu’au 04/11/2020, les exploitations concernées par les dérobées SIE, ne pourront toucher leur paiement vert qu’à partir du 05 novembre.
- 85% des aides ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) seront également versées le 16 octobre 2020, avec un coefficient stablisateur de 8% pour 2020, afin de s’ajuster à l’enveloppe budgétaire prévue.
Les versements des soldes restants seraient planifiés pour :
- mi-décembre 2020 : paiement du solde des aides découplées, des aides ovines et caprines, de l’ ICHN ;
- fin janvier 2021 ou février 2021 : paiement du solde de l’aide aux bovins allaitants et de l’aide aux bovins laitiers ;
- février 2021 : paiement de l’assurance récolte par l’ASP ;
- février 2021 ou mars 2021 : paiement de l’aide aux veaux sous la mère ;
- mars 2021 : paiement de la totalité des MAEC et aides à l’agriculture biologique (pas d’acompte en octobre).
Plus d’information :
M A R S 2 0 2 1 :
Communiqué du Ministère :
« Conformément au calendrier annoncé, le premier paiement [des aides] PAC 2020 a eu lieu en mars 2021 (…) et concerne :
Politique agricole commune : paiement des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à l’agriculture biologique et des aides couplées 2020
– 220 000 agriculteurs,
– 341 millions d’euros, »
Après étude de l’ensemble des dossiers, 55 500 ont été approuvés et font l’objet de ce versement, soit 73 % des demandeurs. (…)
Pour les aides couplées végétales également versées, le paiement concerne :
- les aides à la production de tomates, de pêches et de poires destinées à la transformation,
- les aides à la production de blé dur, de pommes de terre féculières et de légumineuses fourragères destinées à la déshydratation,
- les dossiers d’aides à la production de légumineuses fourragères, de soja, de protéagineux, de chanvre, de houblon et de riz dont les contrôles administratifs n’étaient pas finalisés lors du versement du 10 février dernier.
Au total 90 000 agriculteurs, représentant plus de 98 % des demandeurs, ont perçu une aide
couplée végétale, pour un montant total de 141 millions d’euros.
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