Pour faire face au dérèglement climatique qui impacte le secteur agricole dans son ensemble, FranceAgriMer propose une aide financière pour acquérir du matériel de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse, les vents violents. Une liste des équipements est disponible ici. Cette aide est destinée à tous les utilisateurs d’agro-équipements en production agricole (voir liste dans le paragraphe POUR QUI ? sur le site de FranceAgriMer).
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- L’attestation d’assurance risques climatiques signée par L’ETOILE.
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision.
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.
Taux d’aide :
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT pour les exploitations et de 150 000 € HT pour les CUMA et ASA.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements en annexe de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
FranceAgriMer
Cette aide est accessible par téléprocédure sur ce lien : munissez-vous de votre n° SIRET.
Nos Services sont à votre écoute pour toute demande d’attestation : nous contacter. Vous pouvez également contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr
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