Formulaire 2020 Cerfa 14099
Publié le 15 octobre 2020
Les assurés qui ont souscrit une assurance Multi-périls sur Récoltes doivent renvoyer leur formulaire Cerfa à leur DDT(M) avant le 30 novembre 2020.
Plus d’information :
A noter pour 2025 : le formulaire ne sera plus obligatoire, il faudra transmettre à la DDT(M) le dernier avenant de mise à jour des récoltes régularisé par l’Assureur et l’Assuré.
Images liées:
Publié dans Agriculture, PAC
Recherche
Suivez nous
Actualités
-
Une assurance multi-périls indicielle pour vos prairies : sécurisez l’alimentation de votre bétail.
-
Vos démarches en 2025
-
Certaines pertes de récoltes sont indemnisables par le Fonds de solidarité Nationale selon le calendrier du Préfet
-
Orages, grêles : quels sont les délais à respecter ? Qui avertir ? Quelles mesures prendre ?
Archives
Categories