EVENEMENTS GARANTIS

Contrats d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) :

• La grêle,
• La tempête (ouragan, coup de vent et tourbillon de chaleur sur le lin, vent de sable),
• Le gel (gel, poids de la neige, températures basses, manque de rayonnement),
• L’eau (inondation et excès d’eau, pluies orageuses),
• La sécheresse (sécheresse, excès de température, coup de soleil).

Contrats classiques :

• La grêle : action mécanique du choc des grêlons.
• La tempête : dans le cadre de la garantie obligatoire objet de l’article L.122-7 du code des assurances. Le rachat d’une partie de la franchise tempête est possible pour certaines cultures.

LES CULTURES ASSURABLES

• Les céréales : blé, orge, escourgeon, avoine, maïs…
• Les oléagineux, les protéagineux : tournesol, colza, pois protéagineux, féveroles…

Et sous réserve de l’accord de L’ÉTOILE :

• Les plantes industrielles (betteraves sucrières, pommes de terre, lin textile…),
• Le maïs ensilage (grain seul garanti), les semences sous contrat,
• Hors contrats AMR , les cultures spéciales (porte-graines, légumes, fruits…).

DATES LIMITES DE DEMANDES DE DEVIS

Les dates ci-dessous restent indicatives : L’ÉTOILE se réserve la possibilité de clore la souscription avant celles-ci pour le bon fonctionnement des contrats.

Contrats d’Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) :

• Récoltes 2024 : souscription terminée depuis décembre 2023,
• Récoltes 2025 : souscription possible de septembre 2024 à décembre 2024.

Contrats classiques (grêle & tempête) :

• Récoltes 2024 : souscription terminée depuis avril 2024.
• Récoltes 2025 : souscription possible de septembre 2024 à avril 2025.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Les contrats de L’ÉTOILE sont distribués avec des intermédiaires d’assurance (agents, courtiers, bureaux de mutuelles) qui assurent un suivi de proximité : 1200 intermédiaires sur toute la France à votre disposition : voir contacts régionaux de L’ÉTOILE.

Toutes les parcelles de l’exploitation d’une même nature de culture doivent être assurées, même si elles sont situées sur des communes ou des départements différents,

Spécificité Assurance Multi-périls sur Récoltes (AMR) : toutes les surfaces ensemencées en céréales, oléaginaux et protéagineux (SCOP) doivent être assurées et réglementairement, les surfaces déclarées par l’assuré doivent correspondre à sa déclaration PAC.

Aucune culture ne doit avoir été touchée par un événement garanti.

FICHE IPID / DIPA

Contrat classique Grêle & Tempête sur récoltes (sans subvention) :

Fiche IPID Classique grêle & tempête

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TARIFS COTISATIONS ET INDEMNITES DE SINISTRE

Les tarifs sont calculés en fonction de la nature de culture et de la zone géographique. La cotisation est payable à terme échu au 1^er octobre de l’exercice. Les indemnités de sinistres sont réglées au cours du 4^e trimestre de l’exercice.

SUBVENTION : contrats AMR uniquement

Le Contrat AMR Grandes cultures permet une prise en charge d’une partie de la cotisation par une subvention, financée par l’Union Européenne au titre de la mesure d’aide à l’assurance récolte, dans le cadre du programme de gestion des risques et d’assistance technique financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Cette aide est disponible avec le Programme National de Gestion des Risques et d’Assistance Technique du Ministère en charge de l’Agriculture (https://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques).

La prise en charge partielle de la cotisation exclut la possibilité de bénéficier d’une prise en charge complémentaire par un autre dispositif pour le contrat concerné (y compris pour les extensions de contrat qui ne sont pas éligibles à la subvention).

La subvention sera versée directement par les Pouvoirs Publics à l’assuré, au cours de l’exercice suivant l’année de la récolte, à condition que l’assuré ait satisfait aux exigences suivantes, dans les délais impartis :

• a assuré au moins 70 % de la surface « Grandes Cultures » de l’exploitation,
• a déclaré des cultures/surfaces conformes à la réalité de son assolement (natures de récoltes, surfaces), a mis à jour ces données auprès de son assureur et reste disponible en cas de contrôle de l’Etat et des instances européennes,
• a demandé à bénéficier de l’aide à l’Assurance récolte sur la déclaration PAC avant le 15 mai de l’année de récolte (case à cocher),
• a acquitté à L’ÉTOILE la totalité de la cotisation au plus tard fin octobre de l’année de récolte,
• a renvoyé signé son Formulaire de déclaration de contrat multirisque (fourni par L’ÉTOILE) avant le 30 novembre de l’année de récolte, à la Direction Départementale des Territoires (DDT).